lundi 5 novembre 2012

LOYER IMPAYE "DETECTIVE : L'ULTIME RECOURS"

ARTICLE : VOTRE ARGENT / L'EXPRESS

Loyers impayés : une vraie galère pour les propriétaires

Par Enquête : Virginie Franc-Jacob, publié le
C'est la hantise principale des propriétaires ! Et on les comprend : procédures interminables et coûteuses... sans jamais être certain de récupérer son argent, voire son logement.

mardi 19 juin 2012

Surveillance : faire appel à un détective privé, est-ce légal ?

Vol, contrefaçon, salarié tire-au-flanc : les situations pour lesquelles un dirigeant peut se tourner vers un « privé» ne manquent pas. La pratique est légale, mais soumise à haute surveillance...

Marianne Rey pour LEntreprise.com, publié le

Des doutes sur la solvabilité d?un futur partenaire, ou sur l?honnêteté d'un salarié régulièrement en arrêt de travail ?
Faire appel à un détective peut être tentant pour le patron qui veut confirmer ses soupçons ou réunir des preuves confondantes.
La pratique se banalise et le privé guettant le mari infidèle tient aujourd?hui de l'image d'Epinal.
Les affaires professionnelles ? concurrence déloyale, détournement de clientèle, contrefaçon, etc. ? constituent plus des trois quarts des dossiers traités par ces « professionnels de la preuve » ! Pour autant, faire appel à un enquêteur privé a quelques limites, car l'utilisation du rapport du privé par le dirigeant peut se révéler délicate ou le motif de l'enquête être carrément illégitime.

mardi 5 juin 2012

Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
Par Claire Frayssinet
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
Sommaire
A quoi sert le détective privé dans une procédure...
Quelle est la valeur juridique des preuves...
Comment être sûr du sérieux d’un détective privé...

A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?

Abreuvé de films et de séries noires, on imagine immédiatement un détective en filature nocturne, équipé d’un appareil photo afin de surprendre en flagrant délit un mari adultérin. Rangez vos cassettes de Nestor Burma, la réalité est tout autre.
Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
- L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…